1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ea-papyrus.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise adaptée
Nom de la Société : Papyrus
Adresse : 8Ter rue Jean Sarrazin 69008 Lyon
Tél : 04 78 74 71 94
SIRET : 775 648 280 00474
R.C.S. : Lyon
Numéro TVA intracommunautaire : FR18775648280
Adresse de courrier électronique : papyrus@adapei69.fr
Le Créateur du site est : Entreprise adaptée Papyrus
Le Responsable de la publication est : Corinne Mignot
Contactez le responsable de la publication : cmignot@ea-papyrus.com
Le Webmaster est : Entreprise adaptée Papyrus
Contactez le Webmaster : creation@ea-papyrus.com

L’hébergeur du site est : SAS OVH – 2, rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

Crédits photos et vidéos : ©Fotolia, ©Shutterstock, ©Thinkstock, ©UNEA

2. Description des services fournis :
Le site ea-papyrus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de permettre le passage de commande en ligne de prestation d’impression numérique avec téléchargement des fichiers pour les clients de l’entreprise adaptée Papyrus, hors réalisation de devis.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ea-papyrus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site ea-papyrus.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : creation@ea-papyrus.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :
Le site ea-papyrus.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ea-papyrus.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ea-papyrus.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site ea-papyrus.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ea-papyrus.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ea-papyrus.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse creation@ea-papyrus.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : EA Papyrus 8 rue Jean Sarrazin – 69008 Lyon.

L’entreprise adaptée Papyrus s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Un dossier de déclaration complet a été transmis à la CNIL sous le n° 2039446 v 0

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web site ea-papyrus.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, tels que le formulaire de commande ou de renseignement. L’entreprise adaptée Papyrus s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Un dossier de déclaration complet a été transmis à la CNIL sous le n° 2039446 v 0

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse creation@ea-papyrus.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : EA Papyrus 8 rue Jean Sarrazin – 69008 Lyon.

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web site ea-papyrus.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.